Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Date d'entrée en vigueur

2016-07-08 Afficher le document à cette date

2016, ch. 34, art. 2

2La personne morale constituée sous la dénomination sociale anglaise New Brunswick Arts Board-Conseil des arts du Nouveau-Brunswick et sous la dénomination sociale française Conseil des arts du Nouveau-Brunswick est prorogée comme personne morale sous la dénomination sociale anglaise New Brunswick Arts Board et sous la dénomination sociale française Conseil des arts du Nouveau-Brunswick et elle est appelée dans la présente loi « Conseil ».

1990, ch. N-3.1, art. 2; 2016, ch. 34, art. 3